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Jugement fumant : la cigarette a droit de terrasses !
Jugement fumant : la cigarette a droit de terrasses !

[11 mai 2012 - 17h35]

Qu’elles soient ouvertes ou closes, les terrasses des bistrots et autres restaurants peuvent bel et bien accueillir les fumeurs ! La Cour d’appel de Paris vient en effet de confirmer sa décision de 2010, autorisant « de fumer aux terrasses de café et de restaurants... même lorsqu’elles sont fermées et couvertes ». Cette décision met un terme - provisoire... - à trois années de procédures judiciaires. Celles-ci avaient été engagées par l’Association des Droits des Non Fumeurs (DNF), soucieuse de rendre ces lieux totalement exempts de la fumée de tabac. Selon l’association, il ne s’agit là d’ « un contournement pur et simple de la loi Evin ». « Le décret Bertrand prévoit que les lieux clos soient non-fumeurs, et concède la permission d’allumer une cigarette sur les terrasses à ciel ouvert » confirment les représentants de l’association. « La zone d’ombre du texte, déjà relevée par la DNF au moment de sa publication en 2006, tient au fait qu’il n’y est pas fait mention des terrasses entièrement fermées ».Or selon l’Association, ces endroits sont devenus des « aquariums remplis de volutes de fumée. Ce qui finalement, aboutit au résultat même que la loi entendait éviter : les salariés continuent de respirer cette pollution tabagique toute la journée ».

Qu’est ce qu’un lieu clos ?

La Cour d’appel de Paris a donc confirmé la décision de première instance - septembre 2010 - selon laquelle « les terrasses fumeurs, même fermées sont autorisées ». DNF explique cette décision par le fait que ces endroits oscillent continuellement entre ouverture et fermeture. « Selon le juge, la preuve n’est pas faites que ces ‘aquariums ‘ sont des lieux clos » déplore l’association.

Pourvoi en cassation

Dans un communiqué, celle-ci estime « indispensable de repenser et de peser chaque mot inscrit dans la loi. » Malgré la décision de la Cour d’appel, celle-ci ne s’avoue pas vaincue. Elle a décidé de se pourvoir en cassation. Affaire à suivre donc...

Source :http://www.destinationsante.com


 
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